Date de dernière mise à jour : 10/09/2024
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La Politique de Protection des Données est destinée à vous informer de la politique menée par le EPIPHANY en matière de protection des données à caractère personnel et des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel dont vous disposez.
En utilisant nos Services, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de Protection des Données. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne plus utiliser nos Services.
EPIPHANY participe au cadre de transparence et de consentement de l'IAB Europe et se conforme à ses spécifications et politiques. EPIPHANY utilise sa propre plateforme de gestion du consentement.
La Politique de Protection des Données s’applique dès lors que vous accédez à l’un de nos Services.
La Politique de Protection des Données ne s'applique ni aux sites de nos Partenaires, ni à ceux des Tiers éditeurs de réseaux sociaux, ni aux pratiques des sociétés tierces à EPIPHANY et sur lesquelles EPIPHANY n'exerce aucun contrôle.
Par conséquent, vous acceptez que les données recueillies lors de la souscription à l’un de ces Services soient traitées par les Éditeurs, ainsi que par EPIPHANY.
EPIPHANY en tant qu’éditeur du Site : www.galleryepiphany.com
EPIPHANY SASU : 8 rue Jules Chaplain – 75006 Paris en sa qualité de responsable des outils technologiques de gestion des Données Personnelles),
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles : grâce à votre consentement, pour exécuter le contrat conclu avec vous (acceptation des Conditions Générales de nos Services), et sur la base de notre intérêt légitime.
Lors de la création de votre Compte Utilisateur ou de votre souscription à certaines prestations additionnelles accessibles sur nos Services (tels qu’un jeu-concours, une inscription à une newsletter, etc.), vous êtes informé de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles grâce à une mention d’information.
De plus, vous consentez à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles grâce à l’acceptation de cette Politique de Protection des Données accessible à votre inscription aux Services, sur le formulaire de collecte de vos Données Personnelles.
Les Données Personnelles et de Navigation collectées directement auprès de vous sont présentées ci-dessous.
Lors de votre inscription aux Services, nous pouvons collecter directement les données suivantes :
Nom, prénom, civilité, adresse électronique, adresse postale, code postal, date de naissance et mot(s) de passe
Informations relatives au(x) moyen(s) de paiement pour tout service payant auquel vous souscrivez via le Site (tel que le numéro de carte bancaire, accessible uniquement par notre sous-traitant habilité, n’ayant accès qu’à des données de paiement pseudonymisé). Lorsque vous souscrivez à un service payant via un opérateur ou une Application, les données de paiement sont collectées par le tiers opérateur ou distributeur d’applications (Apple ou ,le par exemple) selon ses propres conditions. Nous n’y avons pas accès.
Intérêts et préférences en matière de prospection commerciale ;
Préférences en matière de partage de données.
Lors de votre navigation sur nos Services, nous sommes susceptibles de recueillir également, conformément à la législation applicable en vigueur et avec votre consentement, des Données de Navigation, telles que notamment l’adresse IP du terminal connecté au(x) Service(s), l’IDFA (ID for Advertising) ou IDFV (ID for Vendor) pour Apple et l’AID (Android ID) ou GAID (Google Advertising ID) pour Android (identifiants mobile publicitaires) c’est-à-dire vos identifiants mobiles qui sont utilisés pour la publicité, etc. Pour recueillir ces informations, nous avons recours à des cookies ou autres traceurs.
Les Données Personnelles collectées indirectement :
De plus, nous pouvons collecter des Données Personnelles vous concernant, de manière indirecte, auprès de tiers, par exemple des Partenaires ou des Tiers éditeurs de réseaux sociaux.
Nous avons des accords avec des Partenaires qui peuvent nous communiquer vos Données si vous y avez consenti sur leur propre service. Ces Partenaires collectent directement vos Données et, sous réserve de votre consentement, nous les transmettent (collecte indirecte).
En ce qui concerne les Tiers éditeurs de réseaux sociaux, nous collectons des données indirectement lorsqu’il vous est proposé de vous créer un Compte Utilisateur, en associant votre compte Facebook ou votre Apple ID.
Dans le cadre de votre demande de connexion via « Sign in with Apple » aux Services ayant déployé ce mode d’authentification, l’identifiant Apple (Apple ID), composé notamment de l’adresse électronique associée à votre compte Apple, ainsi que votre nom, nous serons transmis par l’éditeur de ce service, conformément à ses propres conditions générales d’utilisation. Dans le cadre de votre demande de connexion, au moyen d’identifiants de réseaux sociaux tiers (Facebook, Tiktok, Hotjar ou Google), certaines Données Personnelles que vous avez communiquées à ces réseaux sociaux nous sont transmises par les éditeurs de ces services tiers, conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné.
Ces Données Personnelles peuvent être, non limitativement, vos nom, prénom, adresse électronique, code postal, les mentions « j’aime ». Vous êtes invités, lors de la mise en relation avec votre Compte Utilisateur, à prendre connaissance et à paramétrer les restrictions, apportées à la transmission des Données Personnelles vous concernant.
Nous respectons les règles de confidentialité que vous avez définies, lors de votre inscription sur les réseaux sociaux tiers. Vous pouvez les modifier à tout moment directement sur le réseau social concerné. Les Données Personnelles que vous nous fournissez, au moyen de vos identifiants de réseaux sociaux tiers (Facebook, Tiktok, Hotjar ou Google), dans le cadre de la création d’un Compte Utilisateur ne sont pas communiquées aux éditeurs de ces services tiers.
Traitements opérés sur le fondement légal du contrat avec l’Utilisateur : vous fournir les Services souscrits
Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de la création d’un Compte Utilisateur ou de l’utilisation de nos Services, et les Données de Navigation peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
Créer et gérer votre Compte Utilisateur, vous permettre d’accéder au contenu des Services et bénéficier des prestations additionnelles auxquelles vous avez souscrit telle que l’inscription à une newsletter, etc. ;
Personnaliser le contenu de nos Services en fonction de vos centres d’intérêts et de votre contexte de navigation ;
Ainsi, sur nos Services :
De manière globale, vous pourrez naviguer et consulter nos Sites et/ou Applications, le contenu ou l’affichage de ceux-ci sera adapté à votre terminal afin d’améliorer votre navigation et optimiser nos Sites et/ou Applications ;
Les informations relatives à un formulaire déjà rempli (ex : votre Compte Utilisateur) ou relatives à des produits, services ou informations de nos Services (ex : contenus consultés, etc.) seront mémorisées ;
Vous pourrez effectuer des partages sur les réseaux sociaux ;
Nous pourrons vous suggérez certains contenus ;
Traitements opérés sur le fondement légal de notre intérêt légitime
Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de la création d’un Compte Utilisateur ou de l’utilisation de nos Services, et les Données de Navigation peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
Assurer la sécurité de nos Services, en détectant/retraçant toute tentative de malveillance, intrusion informatique ou violation des CGU ;
Par exemple, nous pourrons détecter des actes réalisés dans le cadre de nos Services payants ayant été signalés comme pouvant relever d’une fraude ;
Établir des statistiques et mesures d’audience sur la fréquentation de nos Services ;
Créer un profil utilisateur (profilage) ;
Fournir de la publicité non personnalisée sur notre Site www.galleryepiphany.com et mesurer l’efficacité des messages publicitaires adressés ;
Envoyer des communications marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à l’actualité, les évolutions de nos Services et/ou pour des produits et/ou services analogues. Vous disposez de la faculté de vous y opposer conformément à l’article 9 ci-après.
Traitements opérés sur le fondement légal de votre consentement
Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de la création d’un Compte Utilisateur ou de l’utilisation de nos Services, et les Données de Navigation via le dépôt de cookies et autres traceurs sur votre terminal, peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
Publicité personnalisée sur notre Site www.galleryepiphany.com ;
Envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre consentement, des messages marketing, publicitaires et promotionnels personnalisés sur les services des autres sociétés d’EPIPHANY et/ou de ceux de nos Partenaires auxquels nous avons pu communiquer les Données Personnelles vous concernant ;
Envoyer à nos Partenaires, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre consentement, des informations vous concernant, à des fins de publicité personnalisée sur leurs services et/ou de mesure d’efficacité des messages publicitaires adressés sur d’autres services.
Traitements opérés sur le fondement de remplir nos obligations légales
Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de la création de votre Compte Utilisateur ou de votre utilisation de nos Services, et les Données de Navigation peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
Répondre aux éventuelles demandes de tiers habilités par la loi à nous demander de communiquer de vos Données de Navigation et/ou de vos Données Personnelles.
Les traitements effectués
Une combinaison avec vos Données de Navigation ou autres informations pertinentes en possession d’EPIPHANY, strictement nécessaires à la réalisation des finalités de traitement vous concernant ;
Un profilage, à des fins d’amélioration de nos Services, de personnalisation/recommandation de contenus et, sur le Site www.galleryepiphany.com uniquement, de publicité personnalisée. A ce titre, nous vous informons que nous analysons les données que vous nous fournissez ou que vous générez dans le cadre de l'utilisation de nos divers Services, afin de bâtir des profils (autrement appelés segments, persona…) correspondant à vos centres d’intérêts.
Ces opérations sont un prérequis à la mise en œuvre de la personnalisation/recommandation des contenus. En effet, ces opérations sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous, dont l’objet est notamment de vous offrir une expérience personnalisée.
Nous pouvons par ailleurs effectuer ces opérations de profilage lorsque vous avez consenti à la publicité personnalisée, car elles nous permettent de vous diffuser des publicités personnalisées en fonction de votre profil et de vos centres d’intérêts.
Lorsqu'un annonceur tente d'atteindre un public spécifique, nous pouvons créer des types d’audiences, tels qu’un groupe de personnes ayant un âge particulier (par exemple, les 16-34 ans) ou un groupe de personnes ayant un intérêt particulier (par exemple, les amateurs de bricolage). Cependant, ces profils ne sont pas partagés avec l'annonceur, et les individus ne peuvent être identifiés directement.
Nous indiquons également à nos annonceurs combien de personnes, au sein du public visé ont vu leurs publicités, et nous pouvons leur fournir votre adresse IP, afin qu'ils puissent vérifier que le nombre de visionnages est correct. Cela permet aux annonceurs d'évaluer l'efficacité de leur publicité. Nous pouvons également partager avec certains de nos annonceurs, ayant conclu avec nous un contrat encadrant la mise à dispositions des données, vos Données de Navigation et vos Données Personnelles « pseudonymisées », afin de les aider à adresser leurs publicités de façon plus pertinente sur nos Services.
« Pseudonymisation » signifie que les Données Personnelles pertinentes sont converties en une version codée, de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise, sans avoir recours à des informations supplémentaires. Par exemple, nous sommes susceptibles de créer des identifiants d'annonceurs temporaires pour nos utilisateurs que nous partageons avec les annonceurs, afin qu'ils puissent limiter le nombre de fois que vous voyez une même publicité. Toutefois, les annonceurs ne sont pas en mesure de vous identifier directement à partir de ces identifiants (ou ID).
Opposition au profilage à des fins de personnalisation des contenus et/ou des publicités
Dans l’hypothèse où vous vous opposeriez au profilage de vos Données Personnelles, nous vous informons que vous continuerez à être destinataire de publicité, mais que celle-ci ne sera pas adaptée à votre profil et vos centres d’intérêts.
A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 7.2 à 7.5, vos Données Personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
Un (1) an après la clôture de votre Compte Utilisateur ou de la fin de la relation contractuelle le cas échéant ;
Deux (2) ans après votre dernière utilisation de nos Services, Sites et/ou Applications, si vous n’avez pas fermé votre Compte Utilisateur mais que celui-ci est resté inactif.
Les données pseudonymes associées aux cartes de paiement sont conservées le temps de la réalisation de la transaction, puis sont archivées treize (13) mois à compter de la date du débit ou quinze (15) mois pour les cartes de paiement à débit différés, à des fins de preuve, en cas de contestation de la transaction.
Les pièces d’identité que vous nous fournissez dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la demande.
Peuvent avoir accès à vos Données Personnelles :
Profils (autrement appelés segments, persona…) correspondant à vos centres d’intérêts.
Au sein des sociétés d’EPIPHANY, seuls certains de nos collaborateurs ont accès à vos Données Personnelles, uniquement en cas de besoin et ils sont soumis à une stricte obligation de confidentialité. ;
Les Sous-Traitants, auxquels nous faisons appel en matière de prestations techniques, services de paiement, fournisseurs de solutions analytiques, etc. ;
Les Partenaires : annonceurs, agences publicitaires, courtiers de données, et tout autre destinataire, qui ont conclu avec l’entité concernée d’EPIPHANY un contrat encadrant la mise à disposition des données ou un accord relatif à la protection des données.
Des tiers, dans des cas limités encadrés par la loi, tels que notamment les autorités judiciaires et/ou administratives, votre fournisseur d’accès à Internet.
Lors de la création de votre Compte Utilisateur et/ou lors de votre utilisation de certains Services, vous avez le choix de nous donner votre consentement, en renseignant vos préférences quant à la communication et réutilisées afin de recevoir des offres personnalisées :
Les Partenaires : annonceurs, agences publicitaires, courtiers de données, et tout autre destinataire, qui ont conclu avec l’entité concernée d’EPIPHANY un contrat encadrant la mise à disposition des données ou un accord relatif à la protection des données.
Des tiers, dans des cas limités encadrés par la loi, tels que notamment les autorités judiciaires et/ou administratives, votre fournisseur d’accès à Internet.
Des sociétés d’EPIPHANY ;
Des Partenaires sélectionnés d’EPIPHANY.
Si vous avez souhaité recevoir des messages de prospection directe, par courrier électronique, de la part d’EPIPHANY et/ou de ses Partenaires, vous pouvez retirer, à tout moment, votre consentement :
En cliquant sur le lien hypertexte de désinscription fourni dans chacune de nos communications.
Nous vous informons qu’il est dans notre intérêt légitime, conformément à l’article L.34-5 du Code des Postes et Communications Électroniques, de vous envoyer des courriers électroniques, de notre part, dans les hypothèses suivantes :
L’information et la communication de mise à jour substantielle des Conditions Générales d’Utilisation de nos Services et/ou de la Politique de Protection des Données et/ou toutes autres informations juridiques ;
Courriers électroniques concernant des produits et/ou services analogues à ceux que nous vous avons fournis par l’intermédiaire de nos Services. Dans cette hypothèse, vous pourrez manifester votre opposition à la réception de ces sollicitations :
En cliquant sur le lien hypertexte de désinscription fourni dans chacune de nos communications
Vous disposez d’un droit de retirer votre consentement à tout moment, d’un droit à la portabilité de vos données, ainsi que de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.
En application des dispositions du décret n°2007-451 du 25 mars 2007 portant modification du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, votre demande d’exercice de l’un de vos droits devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. Votre demande devra également préciser l’adresse à laquelle la réponse devra parvenir. Afin de pouvoir identifier votre Compte Utilisateur, nous vous invitons à nous indiquer l’adresse email grâce à laquelle vous avez créé votre Compte Utilisateur.
Nous disposerons alors d’un délai d’un (1) mois suivant réception de la demande pour vous répondre. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Ces droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, ...). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.
En tant que créateur d’un Compte Utilisateur, vous pouvez accéder aux Données Personnelles que nous avons collectées directement auprès de vous afin de les rectifier, compléter ou effacer toute information inexacte, notamment en vous connectant directement dans votre Compte Utilisateur, section « Informations » : modifiez les informations inexactes/incomplètes puis enregistrez les modifications.
Vous pouvez décider de clôturer votre Compte Utilisateur, à tout moment, en vous connectant à celui- ci, section « Informations » : « Supprimer mon compte ».
Vous disposez d’un droit à l’effacement de vos Données Personnelles, lorsque :
Celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; ou
Vous avez retiré votre consentement pour ce traitement de Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; ou
Vous vous êtes opposés à ce traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant ce traitement ; ou
Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale, prévue par la législation de l’Union ou des États membres, à laquelle EPIPHANY est soumis ; ou
Les Données Personnelles ont été collectées dans le cadre de la fourniture des Services, que vous avez souscrit
Vous disposez d’un droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :
Vous vous êtes opposés à ce traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant ce traitement ; ou
Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale, prévue par la législation de l’Union ou des États membres, à laquelle EPIPHANY est soumise.
Vous contestez l’exactitude des Données Personnelles ; ou
Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ; ou
EPIPHANY n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement, mais elles sont requises par vous pour l’établissement, l’exercice ou la défense de vos droits ; ou
Vous vous êtes opposés au traitement et une vérification doit être effectuée afin de savoir si les motifs légitimes d’EPIPHANY l’emportent sur les vôtres.
Vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, selon les modalités décrites à l’article 9, au traitement de vos Données Personnelles, à des fins de prospection directe pour des produits et/ou services non analogues à ceux que nous vous avons fournis par l’intermédiaire de nos Services.
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition, à tout moment :
Au profilage de vos Données Personnelles, à des fins de publicité personnalisée, conformément à la procédure décrite ci-dessus à l’article 6.2 « Opposition à la personnalisation des contenus et/ou des publicités ».
Au traitement de vos Données Personnelles liées aux cookies ou traceurs de mesure d’audience déposés ou lus sur votre terminal pour lesquels votre accord n’est pas requis.
Vous disposez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles, c’est-à-dire de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Pour exercer votre droit à la portabilité de vos Données Personnelles, nous vous invitons à vous connecter à votre Compte Utilisateur, section « Informations » : « Télécharger mes données.
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
En cas de difficultés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité de temps à autre, afin de refléter les changements dans nos pratiques, nos Services, ou pour respecter les évolutions légales et réglementaires. Lorsqu'une modification est apportée, nous mettons à jour la date de la dernière révision en haut de cette Politique.
Nous vous informerons de tout changement substantiel affectant vos droits ou la manière dont nous traitons vos informations personnelles, en vous envoyant une notification par email à l'adresse associée à votre compte ou par le biais d'un avis visible sur notre site web www.galleryepiphany.com.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique afin de vous tenir informé des éventuels changements. En continuant à utiliser nos Services après que ces modifications aient été effectuées et notifiées, vous acceptez la Politique révisée. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de la nouvelle version de cette Politique, vous pouvez fermer votre compte et cesser d'utiliser nos Services.
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